Définition de «obligations professionnelles»

Définition de «obligations professionnelles»

Tout ce que le membre d'une profession libérale doit normalement faire ou ne pas faire dans l'exercice de la profession en cause.

Ces obligations sont habituellement décrites dans le Code de déontologie de la profession en cause.

Comparer avec: responsabilité civile professionnelle.

Voir aussi: code de déontologie, déontologie, diligence.

/home/edr408/public_html/wiki/data/pages/edr/def_obligations_professionnelles.txt · Dernière modification : 2024/10/24 23:48