Définition d'une «entreprise d'économie sociale»

Définition d'une «entreprise d'économie sociale»

Une entreprise d’économie sociale est une entreprise associative à but non lucratif dont la principale activité consiste à produire et à vendre un produit ou un service. Une entreprise d’économie sociale a l’obligation d’être viable financièrement. Elle doit répondre aux caractéristiques suivantes:

  • Finalité de service aux membres
  • Autonomie de gestion par rapport à l’État
  • Processus de décision démocratique
  • Primauté des personnes et du travail sur le capital dans la répartition des revenus et des surplus
  • Participation, prise en charge et responsabilité individuelle et collective.

Les entreprises d’économie sociale naissent de la volonté des collectivités de se prendre en main par la création d’activités économiques. Elles réalisent donc une activité économique (vente de produits ou de services) afin de répondre à un besoin collectif. Les entreprises d’économie sociale doivent démontrer la rentabilité économique et sociale de leur projet. Ces deux aspects de l’entreprise sont indissociables.

Nous retrouvons trois dimensions au sein d’une entreprise d’économie sociale soit la dimension collective, la dimension entrepreneuriale et la dimension sociale.

  • L’entreprise d’économie sociale est créée, au départ, dans le but d’offrir un produit ou un service répondant à un besoin collectif. Cette particularité sera plus facile à assurer s’il existe déjà un sentiment d’appartenance dans cette communauté.
  • Les promoteurs de ce type d’entreprise doivent apporter une démarche entrepreneuriale. L’esprit d’entreprise est également un critère primordial au succès d’une entreprise d’économie sociale, et ce, tout en préservant la dimension sociale, d’où la difficulté de ce type d’entreprise.
  • Un autre aspect de l’entreprise d’économie sociale est que celle-ci comporte un élément humain. Elle répond à un besoin social. Même si ce modèle d’entreprise a une mission sociale, elle est avant tout une entreprise.

La forme juridique de l’entreprise d’économie sociale peut être de type OBNL (organisme à but non lucratif) ou coopératif. Dans le cas du présent projet, l'organisme à but non lucratif est une personne morale, regroupant des personnes (des membres). Contrairement à l’entreprise privée, dont les profits vont directement aux actionnaires, les surplus de l’organisme à but non lucratif seront réinjectés dans l’organisme afin que celui-ci soit en mesure de répondre à sa mission sociale et/ou d’améliorer le bien-être de ses travailleurs.

seance_d_information_economie_sociale_2024.pdf

ches_guide_introduction_2021_web.pdf

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