L'entente des membres fondateurs est un document légal qui lie toutes les personnes qui se joignent au projet afin de garantir leur participation équitable, diligente et loyale.

Entre autres, cette entente permet de:

• bien informer les parties prenantes des objectifs du projet de fondation
• garantir la démocratie et l'éthique du processus de travail d'équipe dans la réalisation du projet de fondation (sert de code d'éthique)
• établir une base de règlements et de politiques provisoire en attendant l'établissement des règlements généraux et des politiques permanentes
• protéger toutes les parties prenantes
• assurer la cohésion et la concertation de l'équipe et du processus de fondation
• garantir la discrétion et le professionnalisme des parties prenantes
• constituer un document légal contractuel

L'entente des membres fondateurs prend vigueur dès lors que les parties prenantes signent le document devant témoin.

Il est possible d'amender le document à tout moment, avec le consentement unanime des personnes signataires.

Seule une personne physique de la communauté peut être signataire de l'entente des membres fondateurs.

VOICI LA PROPOSITION D'ENTENTE DES MEMBRES FONDATEURS