Définition de «diligence raisonnable»

Définition de «diligence raisonnable»

Degré de prudence, d'activité, de réaction et d'attention auquel on peut à bon droit s'attendre de la part d'une personne raisonnable et prudente et dont fait habituellement preuve cette personne raisonnable et prudente face à une situation donnée.

Note : Voir aussi : assistance fournie à un placeur, contrôle diligent, contrôles diligents, défense de diligence raisonnable, diligence, lettre de confort, réunion de diligence.

/home/edr408/public_html/wiki/data/pages/edr/def_diligence_raisonnable.txt · Dernière modification : 2024/10/24 23:49