Bénévole au Comité de gouvernance, d'éthique et des ressources humaines

MANDAT DU COMITÉ

1. Acquérir une connaissance de la gouvernance démocratique et participative.
2. Surveiller les lois et les politiques qui pourraient être applicables à Entraide des Rivières.
3. Réviser régulièrement la Politique sur la gouvernance d'Entraide des Rivières ainsi que les politiques et procédures qui en découlent.
4. Aider le conseil d'administration à améliorer progressivement la gouvernance démocratique et participative d'Entraide des Rivières.
5. En concordance avec le Comité d'audit, évaluer continuellement les principaux secteurs de risque d'Entraide des Rivières afin d'éliminer tout risque gérable, notamment en s'assurant que la couverture d'assurance des administrateurs et des dirigeants est adéquate.
6. Évaluer la performance et la composition du Conseil en matière de gouvernance démocratique et participative.
7. Recevoir et examiner périodiquement les recommandations de la Direction générale concernant la succession à l'échelon du conseil d'administration.
8. Élaborer et mettre en œuvre un programme d'orientation pour les nouvelles personnes administratrices ainsi qu'un programme de formation continue pour les membres élus en place.
9. Traiter les plaintes concernant un traitement non conforme à la gouvernance de l'organisme à l'endroit d'un de ses membres.
10. Assurer le respect de la Politique sur le recours suite à une mesure disciplinaire appliquée à l'encontre d'un membre ou d'un membre du personnel.
11. Encadrer les procédures, les actions et les décisions pour assurer le respect de la gouvernance démocratique et participative.
12. Participer en concertation avec le Conseil d'administration et la Direction générale à l'amélioration, à l'application et à la surveillance du respect du Code d'éthique des membres et du personnel.
13. Revoir la Charte du comité de temps à autre et recommander toute modification au Conseil d'administration.

CHARTE DU COMITÉ

En vertu des règlements généraux: 7.4 Obligations des comités

(partie qui correspond à art. 323)

1. Respecter les objectifs pour lesquels il a été créé.
2. S'en tenir aux pouvoirs qui lui ont été accordés.
3. Informer le conseil d’administration de la date et du lieu de ses réunions.
4. Rédiger les comptes rendus de ses réunions.
5. Préparer et présenter ses travaux et ses recommandations au conseil d’administration.
6. Rédiger un rapport qui sera soumis à l’assemblée générale annuelle.
7. Ne pas utiliser, à son profit ou au profit d’un tiers, les biens de la personne morale ou l’information qu'il obtient en raison de ses fonctions, à moins qu'il ne soit autorisé à le faire par le conseil d’administration. (323)
8. Répondre dans la mesure de ses capacités à toute autre obligation que le conseil d’administration exigera.
9. Les informations, les travaux et les biens des comités appartiennent à l’organisme.