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edr:reg_gen [2026/04/01 16:08] – [7.3 Composition] Administrationedr:reg_gen [2026/04/15 14:00] (Version actuelle) – [3.5.2 Consultation en assemblée général] Administration
Ligne 111: Ligne 111:
 Est membre bénévole toute personne: Est membre bénévole toute personne:
   - âgée d'au moins 18 ans;   - âgée d'au moins 18 ans;
-<WRAP center round tip 60%> 
-Amendé le 6 février 2026 (<del>14 ans</del> ⇒ 18 ans) 
-</WRAP> 
   - ayant dûment complété le formulaire de vérification des antécédents judiciaires et ayant reçu un avis favorable à sa participation en tant que bénévole œuvrant dans un milieu desservant une clientèle vulnérable, en vertu de la politique d'inscription;   - ayant dûment complété le formulaire de vérification des antécédents judiciaires et ayant reçu un avis favorable à sa participation en tant que bénévole œuvrant dans un milieu desservant une clientèle vulnérable, en vertu de la politique d'inscription;
   - ayant fourni les renseignements nécessaires à son inscription prévus dans la politique d'inscription;   - ayant fourni les renseignements nécessaires à son inscription prévus dans la politique d'inscription;
Ligne 181: Ligne 178:
 [[edrprocedures:proc_cotisation_carte_de_membre|]] [[edrprocedures:proc_cotisation_carte_de_membre|]]
 ===== 3.5 Liste des membres ===== ===== 3.5 Liste des membres =====
-Le conseil d'administration tient la liste des membres chaque année. Il peut également consentir des avantages à cette adhésion.+Le conseil d'administration doit préparer annuellement et maintenir à jour une liste des membres de l'organisme, dont une version imprimée sur papier destinée à la consultation.\\  
 +\\  
 +==== 3.5.1 Consultation au siège social ==== 
 +L'ensemble des membres ont droit de prendre connaissance de la liste des membres dans sa version imprimée, sous condition d'en avoir fait au préalable la demande expresse au __Conseil d'administration__.\\  
 +\\  
 +La liste ne peut être reproduite ni sortie du bâtiment où elle est conservée.\\  
 +\\  
 +Toute consultation de cette liste a lieu sous la supervision d'au moins une personne administratrice, responsable de la replacer en sécurité en son lieu de conservation.
  
-[[edrprocedures:proc_liste_membres|]]+==== 3.5.2 Consultation en assemblée générale ==== 
 +L'ensemble des membres ont droit de prendre connaissance de la liste des membres dans sa version imprimée, sous condition d'en avoir fait au préalable la demande expresse __au Conseil d'administration__ ou, sur place lors de l'assemblée générale, __à la présidence ou au secrétariat d'assemblée__.\\  
 +\\  
 +La liste ne peut être reproduite ni sortie du bâtiment où elle est sous la garde des personnes administratrices.\\  
 +\\  
 +Toute consultation de cette liste a lieu sous la supervision d'au moins une personne administratrice, responsable de la replacer en sécurité en son lieu de garde sécurisée.
 ===== 3.6 Démission ===== ===== 3.6 Démission =====
 Tout membre de la corporation peut démissionner en tout temps en remettant un avis écrit à l'un des membres du conseil d'administration. Le membre démissionnaire ne peut, le cas échéant, réclamer en tout ou en partie la cotisation annuelle versée. En cas de démission d'une personne administratrice, voir «Chapitre 5, numéro 5.21 Démission». Tout membre de la corporation peut démissionner en tout temps en remettant un avis écrit à l'un des membres du conseil d'administration. Le membre démissionnaire ne peut, le cas échéant, réclamer en tout ou en partie la cotisation annuelle versée. En cas de démission d'une personne administratrice, voir «Chapitre 5, numéro 5.21 Démission».
Ligne 398: Ligne 407:
   - Forme des comités et des postes de responsables de ces comités, et peut déléguer aux personnes titulaires de ces postes et à ces comités l'exercice de certains de ses pouvoirs. (335):   - Forme des comités et des postes de responsables de ces comités, et peut déléguer aux personnes titulaires de ces postes et à ces comités l'exercice de certains de ses pouvoirs. (335):
     - [[edrg:comite_audit|comité d'audit]],     - [[edrg:comite_audit|comité d'audit]],
-    - [[edrg:comgerh|comité de gouvernance et de déontologie et comité des ressources humaines]]+    - [[edrg:comgerh|comité de gouvernance et de déontologie et comité des ressources humaines]], 
 +    - <wrap hi>d'autres comités permanents, ad hoc ou opérationnels. [amendement proposé: 30 mars 2026]</wrap>
   - Participe aux réunions de ces comités, s'il le désire, et doit être avisé de toutes ces réunions.   - Participe aux réunions de ces comités, s'il le désire, et doit être avisé de toutes ces réunions.
   - Reçoit les recommandations des comités, juge de l'opportunité de celles-ci et, au besoin, les applique.   - Reçoit les recommandations des comités, juge de l'opportunité de celles-ci et, au besoin, les applique.

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