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edr:reg_gen [2026/03/27 21:17] – [5.9 Moyens de communication pour les réunions (art. 344, correspond à art. 89.2 Loi des compagnies)] Administrationedr:reg_gen [2026/04/15 14:00] (Version actuelle) – [3.5.2 Consultation en assemblée général] Administration
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 Est membre bénévole toute personne: Est membre bénévole toute personne:
   - âgée d'au moins 18 ans;   - âgée d'au moins 18 ans;
-<WRAP center round tip 60%> 
-Amendé le 6 février 2026 (<del>14 ans</del> ⇒ 18 ans) 
-</WRAP> 
   - ayant dûment complété le formulaire de vérification des antécédents judiciaires et ayant reçu un avis favorable à sa participation en tant que bénévole œuvrant dans un milieu desservant une clientèle vulnérable, en vertu de la politique d'inscription;   - ayant dûment complété le formulaire de vérification des antécédents judiciaires et ayant reçu un avis favorable à sa participation en tant que bénévole œuvrant dans un milieu desservant une clientèle vulnérable, en vertu de la politique d'inscription;
   - ayant fourni les renseignements nécessaires à son inscription prévus dans la politique d'inscription;   - ayant fourni les renseignements nécessaires à son inscription prévus dans la politique d'inscription;
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 [[edrprocedures:proc_cotisation_carte_de_membre|]] [[edrprocedures:proc_cotisation_carte_de_membre|]]
 ===== 3.5 Liste des membres ===== ===== 3.5 Liste des membres =====
-Le conseil d'administration tient la liste des membres chaque année. Il peut également consentir des avantages à cette adhésion.+Le conseil d'administration doit préparer annuellement et maintenir à jour une liste des membres de l'organisme, dont une version imprimée sur papier destinée à la consultation.\\  
 +\\  
 +==== 3.5.1 Consultation au siège social ==== 
 +L'ensemble des membres ont droit de prendre connaissance de la liste des membres dans sa version imprimée, sous condition d'en avoir fait au préalable la demande expresse au __Conseil d'administration__.\\  
 +\\  
 +La liste ne peut être reproduite ni sortie du bâtiment où elle est conservée.\\  
 +\\  
 +Toute consultation de cette liste a lieu sous la supervision d'au moins une personne administratrice, responsable de la replacer en sécurité en son lieu de conservation.
  
-[[edrprocedures:proc_liste_membres|]]+==== 3.5.2 Consultation en assemblée générale ==== 
 +L'ensemble des membres ont droit de prendre connaissance de la liste des membres dans sa version imprimée, sous condition d'en avoir fait au préalable la demande expresse __au Conseil d'administration__ ou, sur place lors de l'assemblée générale, __à la présidence ou au secrétariat d'assemblée__.\\  
 +\\  
 +La liste ne peut être reproduite ni sortie du bâtiment où elle est sous la garde des personnes administratrices.\\  
 +\\  
 +Toute consultation de cette liste a lieu sous la supervision d'au moins une personne administratrice, responsable de la replacer en sécurité en son lieu de garde sécurisée.
 ===== 3.6 Démission ===== ===== 3.6 Démission =====
 Tout membre de la corporation peut démissionner en tout temps en remettant un avis écrit à l'un des membres du conseil d'administration. Le membre démissionnaire ne peut, le cas échéant, réclamer en tout ou en partie la cotisation annuelle versée. En cas de démission d'une personne administratrice, voir «Chapitre 5, numéro 5.21 Démission». Tout membre de la corporation peut démissionner en tout temps en remettant un avis écrit à l'un des membres du conseil d'administration. Le membre démissionnaire ne peut, le cas échéant, réclamer en tout ou en partie la cotisation annuelle versée. En cas de démission d'une personne administratrice, voir «Chapitre 5, numéro 5.21 Démission».
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 Les assemblées générales sont convoquées au moins dix (10) jours, mais pas plus de quarante-cinq (45) jours, avant la tenue de cette réunion. Les membres reçoivent un avis écrit en main propre, par la poste ou par courrier électronique. Tout avis de convocation d'une assemblée générale doit mentionner le lieu, la date et l'heure de l'assemblée. (346)\\  Les assemblées générales sont convoquées au moins dix (10) jours, mais pas plus de quarante-cinq (45) jours, avant la tenue de cette réunion. Les membres reçoivent un avis écrit en main propre, par la poste ou par courrier électronique. Tout avis de convocation d'une assemblée générale doit mentionner le lieu, la date et l'heure de l'assemblée. (346)\\ 
 \\  \\ 
-L'avis de convocation d'une assemblée générale annuelle doit comporter l'ordre du jour accompagné du bilan, de l'état des résultats de l'exercice écoulé et d'un état des dettes et créances. (347)\\ +==== 4.4.1 Avis de convocation d'une assemblée générale annuelle ==== 
 +L'avis de convocation d'une assemblée générale annuelle doit comporter l'ordre du jour accompagné du bilan, de l'état des résultats de l'exercice écoulé et d'un état des dettes et créances. (347).\\ 
 \\  \\ 
-[[edrprocedures:proc_aga_ac|]]\\ +On suggère de remettre le texte de tout projet d'amendement aux présents règlements avec l'avis de convocation afin de mieux informer les membres.\\ 
 \\  \\ 
 +**__L'avis de convocation de l'assemblée générale annuelle doit paraître dans l'un des médias locaux__.**
 +==== 4.4.2 Avis de convocation d'une assemblée générale extraordinaire ====
 L'avis de convocation d'une assemblée générale extraordinaire doit indiquer dans l'ordre du jour le ou les sujets qui seront traités lors d'une telle assemblée.\\  L'avis de convocation d'une assemblée générale extraordinaire doit indiquer dans l'ordre du jour le ou les sujets qui seront traités lors d'une telle assemblée.\\ 
 \\  \\ 
-[[edrprocedures:proc_age_ac|]]\\ +On suggère de remettre le texte de tout projet d'amendement aux présents règlements avec l'avis de convocation afin de mieux informer les membres.
 \\  \\ 
-On suggère de remettre le texte de tout projet d'amendement aux présents règlements avec l'avis de convocation afin de mieux informer les membres.\\  + 
-\\  +==== 4.4.3 Irrégularités affectant l 'avis de convocation ====
-L'avis de convocation de l'assemblée générale annuelle doit paraître dans l'un des médias locaux. +
-==== 4.4.1 Irrégularités affectant l 'avis de convocation ====+
 L'assemblée générale annuelle ou extraordinaire est considérée valide même s'il y a des L'assemblée générale annuelle ou extraordinaire est considérée valide même s'il y a des
 irrégularités affectant l'avis de convocation dans les cas suivants: irrégularités affectant l'avis de convocation dans les cas suivants:
   - Changement d'adresse postale ou d'adresse de courrier électronique d'un membre alors que cette personne n'a pas avisé l'organisme.   - Changement d'adresse postale ou d'adresse de courrier électronique d'un membre alors que cette personne n'a pas avisé l'organisme.
   - Non-réception de l'avis de convocation à cause de problèmes reliés au service postal.   - Non-réception de l'avis de convocation à cause de problèmes reliés au service postal.
-==== 4.4.2 Renonciation à l'avis de convocation ====+==== 4.4.4 Renonciation à l'avis de convocation ====
 (partie qui correspond à art. 353)\\  (partie qui correspond à art. 353)\\ 
 \\  \\ 
Ligne 397: Ligne 407:
   - Forme des comités et des postes de responsables de ces comités, et peut déléguer aux personnes titulaires de ces postes et à ces comités l'exercice de certains de ses pouvoirs. (335):   - Forme des comités et des postes de responsables de ces comités, et peut déléguer aux personnes titulaires de ces postes et à ces comités l'exercice de certains de ses pouvoirs. (335):
     - [[edrg:comite_audit|comité d'audit]],     - [[edrg:comite_audit|comité d'audit]],
-    - [[edrg:comgerh|comité de gouvernance et de déontologie et comité des ressources humaines]]+    - [[edrg:comgerh|comité de gouvernance et de déontologie et comité des ressources humaines]], 
 +    - <wrap hi>d'autres comités permanents, ad hoc ou opérationnels. [amendement proposé: 30 mars 2026]</wrap>
   - Participe aux réunions de ces comités, s'il le désire, et doit être avisé de toutes ces réunions.   - Participe aux réunions de ces comités, s'il le désire, et doit être avisé de toutes ces réunions.
   - Reçoit les recommandations des comités, juge de l'opportunité de celles-ci et, au besoin, les applique.   - Reçoit les recommandations des comités, juge de l'opportunité de celles-ci et, au besoin, les applique.
Ligne 589: Ligne 600:
  
 ===== 7.3 Composition ===== ===== 7.3 Composition =====
-Les comités permanents sont composés de membres actifs en règle et d'au moins un membre du conseil d'administration.\\ +<del>Les comités permanents sont composés de membres actifs en règle et d'au moins un membre du conseil d'administration.\\ 
 \\  \\ 
 Les comités temporaires sont composés de membres en règle et préférablement d'au moins un membre du conseil d'administration.\\  Les comités temporaires sont composés de membres en règle et préférablement d'au moins un membre du conseil d'administration.\\ 
 \\  \\ 
-Sur demande et par résolution du conseil d'administration, les comités peuvent s'adjoindre les services de personnes-ressources.\\ +Sur demande et par résolution du conseil d'administration, les comités peuvent s'adjoindre les services de personnes-ressources.</del>\\ 
 \\  \\ 
 <WRAP center round tip 100%> <WRAP center round tip 100%>
-**Proposition d'amendement le 18 mars 2026: ajout d'un paragraphe**:+**Proposition d'amendement le 18 mars 2026: modification et ajout de paragraphes**:\\  
 +\\  
 +Les comités permanents sont composés de membres actifs en règle.\\  
 +\\  
 +==== 7.3.1 Composition du Comité d'audit ==== 
 +Le Comité d'audit est composé de membres en règle; __aucun membre du Conseil d'administration ni de la Direction générale__ ne peut y siéger, afin de garantir son indépendance et sa conformité aux normes reconnues de contrôle interne.\\  
 +\\  
 +==== 7.3.2 Composition du Comité de gouvernance, d'éthique et des ressources humaines ==== 
 +Le Comité de gouvernance, d'éthique et des ressources humaines est composé de membres en règle; __aucun membre du Conseil d'administration ni de la Direction générale__ ne peut y siéger, afin de garantir son indépendance et sa conformité aux normes reconnues de contrôle interne.\\  
 +\\  
 +==== 7.3.3 Composition de comités permanents ==== 
 +Les comités permanents additionnels sont composés de membres en règle et d'au moins une personne administratrice.\\ 
  
-Le Comité d'audit est composé de membres en règle; __aucune personne dirigeante((Membre du conseil d'administration et Direction générale.))__ ne peut y siéger, afin de garantir son indépendance et sa conformité aux normes reconnues de contrôle interne. 
 </WRAP> </WRAP>
 ===== 7.4 Obligations des comités ===== ===== 7.4 Obligations des comités =====
Ligne 705: Ligne 726:
  
 [[edrprocedures:proc_ca_emprunt|]] [[edrprocedures:proc_ca_emprunt|]]
-===== 10.8 Vérification comptable (remarque: correspond à art. 113.3 et non applicable selon art. 224 de la Loi sur les compagnies) =====+===== 10.8 Vérification comptable ===== 
 +(correspond à art. 113.3 et non applicable selon art. 224 de la Loi sur les compagnies)\\  
 +\\ 
   - Si l'organisme en a l'obligation par ses bailleurs de fonds, le vérificateur comptable des états financiers de la personne morale est nommé à l'assemblée générale annuelle.   - Si l'organisme en a l'obligation par ses bailleurs de fonds, le vérificateur comptable des états financiers de la personne morale est nommé à l'assemblée générale annuelle.
   - Aucune personne administratrice ou dirigeante de l'organisme ne peut être nommée vérificatrice des comptes de la personne morale. (113.3)   - Aucune personne administratrice ou dirigeante de l'organisme ne peut être nommée vérificatrice des comptes de la personne morale. (113.3)

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